Greffe douai telephone
WebRADIÉE du greffe de Douai depuis le 04/02/2024: SIREN: 789656899: SIRET (siège) 78965689900042: Numéro TVA intracommunautaire : FR43789656899: Numéro RCS: 789 656 899 R.C.S. Douai: Adresse: 10 RUE DE LA MARLIERE 59554 SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Forme juridique: Entrepreneur individuel: Greffe: Douai: Secteur d'activité: Autres … WebApr 14, 2024 · Douaisis Agglo, Numéro national d'identification : 20004461800011, 746 rue Jean Perrin - ZI de Douai, Point(s) de contact : Service Commande publique, 59351, Douai, F, Téléphone : (+33) 3 27 99 21 47, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 27 99 52 10, Code NUTS : FRE11
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WebToutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de Dunkerque : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du … WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00569 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U22T N° de Minute : 579 Ordonnance du jeudi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. ... Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par …
WebNuméro de téléphone greffe TC de Douai (non surtaxé) 03 27 96 17 43. Lun au ven, 9h30-12h/13h30-16h. Jours et horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi, de 9h30 à … WebMar 21, 2024 · ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe à Douai le mardi 21 mars 2024 à 15h30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21 , L 743-23 , R 743-10 , R 743 ...
WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES. 66 RUE ST JULIEN. BP 829. 59500 DOUAI CEDEX. Tel : 03 27 96 17 43. www.greffe-tc-douai.fr. GREFFIERS. Maître CHAUTEMPS Jean-Christophe.
WebMar 27, 1993 · 5 RUE MERLIN DE DOUAI 59500 DOUAI Afficher la carte Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 17h00 de 08h00 à 12h00 Du Lundi au … inclusivity in retailWeb03 20 78 33 33. Courriel. [email protected]. Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : 8h15 à 17h15. Pendant les périodes de vacations : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15. Plan d'accès. ICI. inclusivity in preschoolWebMar 27, 1999 · 106 rue Merlin de Douai. 59500 DOUAI. Téléphone: 03 27 99 18 99: Courriel: [email protected]: Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Plan d'accès: ICI: Accessibilité : Le conseil de prud'hommes est accessible aux personnes à mobilité réduite. ... Contact; Plan du site; ince aWebTribunal de commerce de DOUAI CEDEX 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX Coordonnées GPS : 50.371012, 3.076526 Horaires 9h30 à 12h/13h30 à 16h Téléphone … inclusivity in researchWebINSCRITE au greffe de Douai depuis le 23/11/2006: SIREN: 492924980: SIRET (siège) 49292498000021: Numéro TVA intracommunautaire : FR58492924980: Numéro RCS: 492 924 980 R.C.S. Douai: Adresse: 50 RUE DE QUEBEC 59400 CAMBRAI: Capital social: 4 000,00 € Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Greffe ... inclusivity in peWebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 66 RUE ST JULIEN BP 829 59500 DOUAI CEDEX Tel : 03 27 96 17 43 www.greffe-tc-douai.fr GREFFIERS … ince beccsWebMar 27, 1996 · 66 RUE ST JULIEN BP 829 59500 DOUAI CEDEX Tel : 03 27 96 17 43 www.greffe-tc-douai.fr. Greffiers. Maître QUIGNON Philippe Maître THOQUENNE … ince beceriler